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Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Que dire après un tel réquisitoire ? Sur l'article 58, je suis incapable de savoir si ce qu'a adopté l'Assemblée est meilleur que ce que proposait le Sénat, faute de simulation. Le président et la rapporteure générale pourraient-ils s'enquérir de la réalisation, par le Gouvernement, de telles simulations ? Les délais sont courts. Certaines coll...
