Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
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M. Dominique Watrin a fait connaître à la présidence qu’il se démettait de son mandat de sénateur du Pas-de-Calais, à compter du 30 juin 2018, à minuit. En application de l’article L.O. 320 du code électoral, il est remplacé par Mme Cathy Apourceau-Poly, dont le mandat de sénatrice du Pas-de-Calais a commencé le 1er juillet, à zéro heure. Au ...