Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
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Il est anormal d'utiliser une partie du CAS pour entretenir des bâtiments : c'est l'avis de la commission de finances et de la Cour des comptes. Dans le budget, quelle somme serait-elle nécessaire pour assurer l'entretien de votre patrimoine immobilier ? D'autre part, Nathalie Morin nous a indiqué que France Domaine n'a pas de droit de veto à...