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Photo de Philippe Dallier

Approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la principauté d'andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu


Les interventions de Philippe Dallier


Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 11 février 2015 : 1ère réunion  — Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Je comprends tout à fait la position du rapporteur. Peut-être pourrait-il nous rappeler le contexte particulier des négociations de cet accord, qu'invoque le Gouvernement pour justifier ses particularités.

Voir dans le contexte

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