Communication du président sur la conférence paris climat 2015. échange de vues sur les résultats de la consultation des élus locaux sur la simplification des normes

Nous ne devons pas oublier qu'une de nos difficultés à agir en amont s'explique par le fait que le Gouvernement maîtrise l'ordre du jour. C'est pourquoi, et le texte sur la transition énergétique en constitue un très bon exemple, nous pourrions agir de manière différente. Pour mémoire, en 2005, le Parlement avait voté la loi sur l'accessibilité...