Orientation des finances publiques et règlement du budget de l'année 2014

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, on m’avait accordé un temps de parole de douze minutes, il sera finalement de dix-neuf minutes. Je ne l’utiliserai peut-être pas dans son intégralité, car je concentrerai mon propos sur le projet de loi de règlement, tout en regrettant, à l’instar de mes collègues André G...

Je ne vous le reproche pas personnellement, monsieur le secrétaire d’État ! Je constate simplement que, si nous passons un mois sur le projet de loi de finances initiale, qui n’est après tout, pour important qu’il soit, qu’un exercice de prévision, nous ne consacrons en revanche qu’un bref moment au projet de loi de règlement. Je le déplore, ca...

… laquelle est, mes chers collègues, d’une rare sévérité, et de m’arrêter là. Mais j’irai plus loin. La Cour le dit très clairement : le déficit de l’État, mon cher collègue, s’étant accru de 10, 7 milliards d’euros – ce n’est pas une paille ! – entre 2013 et 2014

… – vous le voyez, je suis précis – en déduisant les investissements d’avenir, il y a une rupture avec les années précédentes, le déficit ayant toujours reculé depuis 2010. Les chiffres sont là : le déficit du budget de l’État est bien reparti à la hausse en France, et notre pays est le seul dans cette situation en Europe, avec la Croatie. Qu...

Pas vous en particulier, mon cher collègue, mais certains… Je rappellerai simplement que, en 2014, l’Allemagne a connu un excédent budgétaire de 0, 7 %. Je dois dire que cela laisse rêveur de ce côté-ci du Rhin ! Alors, ne nous comparons pas à l’Allemagne et contentons-nous de la moyenne des pays de l’Eurogroupe. Hélas, même constat : avec un...

Je ne reviendrai pas sur le débat que nous avons eu en commission des finances, car il me faudrait plus de dix-neuf minutes, mais je vous dirai la même chose, en plus synthétique. Pour nous, la réponse est claire : c’est bien la politique conduite par ce gouvernement qui explique ces mauvais résultats. En 2014, malgré la montée en puissance d...

… remplir leurs carnets de commandes et finalement embaucher. Pourtant, depuis le 31 décembre 2013, jour du fameux tournant social-libéral du Président de la République, nous sommes à peu près tous d’accord – à l’exception de nos collègues du groupe CRC – sur le constat. Encore faudrait-il en tirer les conséquences avant qu’il ne soit trop tar...

Monsieur le secrétaire d’État, l’an dernier, nous avons eu exactement le même échange. Faire la moyenne sur la période 2002-2012, c’est oublier qu’il s’est passé quelque chose en 2008 et 2009 : les recettes de l’État se sont alors effondrées de 25 %.

Je préférerais que l’on considère des séquences de cinq ans : ce serait intellectuellement plus honnête et on verrait que, entre 2002 et 2007, le déficit avait déjà été réduit assez sensiblement, avant d’exploser à la suite de la crise. Ayant été interpellé en commission des finances, je me suis muni d’un petit verbatim des déclarations de mem...

François Rebsamen jugeait, en janvier 2009, le plan de relance « trop modeste, je le crains, pour stimuler la demande et trop peu ambitieux pour relancer l’investissement ». Nicole Bricq tenait pour sa part les propos suivants : « En revanche, nous contestons à ce plan le label de ″relance″. À bien y regarder, tout compte fait, seuls 4 milliar...

… mais je citerai quand même Yvon Collin, qui dénonçait un manque d’ambition : « Le plan de relance qui nous est proposé s’élève à 26 milliards d’euros, ce qui correspond à quelque 1, 3 % de notre PIB. » Mes chers collègues, il apparaît clairement que, à l’époque, vous nous demandiez d’accroître la dépense publique pour soutenir la relance. Au...

Il faudrait savoir ! En tout état de cause, il serait tout de même plus honnête, si l’on veut faire des comparaisons avec la situation actuelle, de distinguer la période 2002-2007 et la période 2008-2012.