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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Audition de M. Bruno delSol directeur général des collectivités locales
Les interventions de Philippe Dallier
Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le modèle proposé au Parlement a été critiqué. Quelle marge de manoeuvre avons-nous pour le modifier d'ici le mois de juin ? Nous avons demandé à Mme Lebranchu s'il était envisageable de fusionner la DGF et le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Il semble que seule une adaptation minimale est possi...
Mme Lebranchu s'est montrée ouverte à un autre schéma, y compris à la fusion entre FPIC et DGF. Mais le délai restant est réduit...
