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Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Dans la mesure où Paris est un territoire de la métropole, la question se pose-t-elle réellement ? C'est une ville, un territoire et un département...
Il est tout de même assez curieux que cet amendement signale que le manque de ressources ne doit pas être considéré comme une discrimination. À force de lister tout ce qui pourrait apparaître comme une discrimination, on en vient à des rédactions telles que celle-ci. Quelle insécurité juridique !
