Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je pense qu'il faut effectivement adopter cet amendement, qui donne plus de garanties aux collectivités territoriales et évite que le Gouvernement ne procède à une baisse subreptice des dotations.
