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Les interventions de Philippe Dallier sur ce dossier
1 amendement trouvé
29/05/2018 — Amendement N° 19 2ème rectif. au texte N° 20172018-495 - Après l'article 10 (Adopté)
MM. de Nicolay, Dallier, Pointereau, Vogel, Mme Lamure, MM. Revet, de Legge, Morisset, Louault, Henri Leroy, Mme Dura...
Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de cinq mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant et analysant, notamment en termes de coûts, l’intégration d’indicateurs dits « évènementiels » au sein de la règlementation relative aux nuisance...
