Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
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M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République en date du 18 juin 2018 et modifié par le décret du 27 juin dernier portant convocation du Parlement en session extraordinaire. Acte est donné de cette communication. Ce décret, qui vous a été adressé, mes chers collègues, a é...