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Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote sur la proposition de loi relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes (proposition n° 489 [2017-2018], texte de la commission n° 725 [2017-2018], rapport n° 724 [2017-2018]). La conférence des présidents a décidé que ce texte serait discuté selon la pro...
Avant de mettre aux voix l’ensemble du texte adopté par la commission, je vais donner la parole, conformément à l’article 47 quinquies de notre règlement, au Gouvernement, puis au rapporteur de la commission, pour sept minutes, et enfin à un représentant par groupe, pour cinq minutes. La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi. (La proposition de loi est adoptée définitivement.) –
