Clarification de diverses dispositions du droit électoral

L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe La République En Marche, la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (proposition n° 735 [2018-2019], texte de la commission n° 66, rapport n° 65) et de la propositio...

La discussion générale commune est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission sur la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral.

L’amendement n° 4 n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 1er A.

Les amendements n° 5 et 6 ne sont pas soutenus. Je mets aux voix l’article 1er.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 23 rectifié quater, présenté par MM. Karoutchi et Pellevat, Mme Deromedi, M. Meurant, Mme Eustache-Brinio, M. Paul, Mme Puissat, MM. D. Laurent, Regnard et Daubresse, Mmes Imbert et Dumas, M. Panunzi, Mmes Procaccia, Sittler, Berthet et Micouleau...

L’amendement n° 23 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 1 n’est pas soutenu. En conséquence, l’article 1er ter A demeure supprimé.

L’amendement n° 24, présenté par M. Richard et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour un même scrutin, le juge de l’élection veille à ce que l’inéligibilité qu’il prononce assure un traitement équitable entre les candidats ayant commis des irrégularités com...

L’amendement n° 24 est retiré. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l’article.

L’amendement n° 9 n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 3 bis.

Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture. Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral.

Les autres dispositions de la proposition de loi organique ne font pas l’objet de la deuxième lecture. Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral. En application de l’article 59 du règlement, le sc...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater les résultats du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 15 : Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés340Pour l’adoption340Le Sénat a adopté définitivement.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.