Audition de M. Olivier duSsopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur la fonction publique territoriale et sur les finances locales

Je souhaite revenir sur les exonérations de taxe sur le foncier bâti dont bénéficient le logement social et le logement intermédiaire, payées en fait par les communes au travers de la variable d'ajustement. À partir du moment où les communes n'auront plus que la taxe sur le foncier bâti en recette et que les exonérations perdureront sur le loge...