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Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Notre délégation s'est non seulement intéressée à la fiscalité des bénéfices, mais aussi à la question de la TVA sur le e-commerce et de l'imposition des revenus tirés de l'économie collaborative par les particuliers. Sur le premier sujet, nous n'avons hélas pas appris grand-chose. La France connaîtrait un manque à gagner de TVA évalué à 11 m...
