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Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas re...
