Loi de finances pour 2005

Ma proposition est très proche de celle que vient de formuler M. le rapporteur général. Ce sous-amendement a pour objet de préciser que, pour les années postérieures à 2005, la progression de la dotation de fonctionnement minimale ne pourra être inférieure à 6 %, afin que soient progressivement gommées les inégalités existant entre département...

Ce sous-amendement se situe dans la même logique ; il se fonde sur le même constat. Même si le Gouvernement propose des avancées intéressantes quant à la réforme de la DGF, il semble que les disparités demeurent trop fortes, notamment entre les villes et communautés urbaines d'une part, et les petites communes et communautés de communes d'autr...

Pour répondre à votre souhait, monsieur le président, je serai bref. Je voudrais faire part de ma position sur l'excellent amendement de notre collègue Arnaud. Nous avons un vrai problème de fond. Depuis des années, nous n'arrivons pas à résoudre cette difficulté. Comment aider les petites communes à satisfaire les engagements qui sont les le...

Je voudrais simplement dire à mon collègue M. Arnaud que j'ai compris qu'il y avait un problème de forme. Il ouvre un débat et invite le Comité des finances locales et le Gouvernement à réfléchir à des solutions, permettant d'aboutir à un résultat concret et rapide. Pour ces raisons, je soutiens cet amendement.

Compte tenu des informations qui nous ont été données et rappelant à M. le ministre que je suis personnellement favorable à la réforme proposée, je retire mon sous-amendement. Toutefois, même si je souhaite ne pas prolonger le débat et me conformer au souhait de notre excellent rapporteur général, je formulerai une dernière remarque. Il serai...