Une initiative de RegardsCitoyens.org

Rapports de Philippe Dominati

37 rapports signés

1 2

11/12/2014 — Rapport N° 185 (2014-2015) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la principauté d'andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts, sur le revenu autorisant l'approbation de la convention entre la France et Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

20/11/2014 — Annexe N° 29 au Rapport N° 108 (2014-2015) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Sécurités

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

21/10/2014 — Avis N° 41 (2014-2015) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la simplification de la vie des entreprises

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

01/07/2014 — Rapport d'information N° 670 (2013-2014) au nom de la commission des finances, sur la direction de l'information légale et administrative - La DILA face aux défis du numérique : les conditions de la réussite d'une mutation

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

21/11/2013 — Rapport N° 156 (2013-2014) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Direction de l'action du Gouvernement

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

17/07/2013 — Rapport d'information N° 774 (2012-2013) au nom de la commission des finances, sur le pilotage du projet de centre de gouvernement - Le « Centre de Gouvernement » : réussir la rationalisation du parc immobilier d'entités rattachées au Premier ministre

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

04/04/2013 — Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Cosignataire

22/11/2012 — Rapport N° 148 (2012-2013) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Direction de l'action du Gouvernement

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

17/11/2011 — Rapport N° 107 (2011-2012) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Direction de l'action du Gouvernement

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

13/04/2011 — Rapport N° 428 (2010-2011) au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

18/11/2010 — Annexe N° 22 au Rapport N° 111 (2010-2011) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Recherche et enseignement supérieur

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

09/06/2010 — Rapport N° 538 (2009-2010) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale portant réforme du crédit à la consommation

Rapporteur pour la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

02/06/2009 — Rapport N° 447 (2008-2009) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation

Rapporteur pour la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

24/10/2007 — Rapport d'information N° 52 (2007-2008) au nom de la commission des affaires économiques à la suite d'une mission effectuée en hongrie du 10 au 13 juillet 2007 - La Hongrie : un partenaire stratégique pour l'économie française

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

10/01/2007 — Rapport d'information N° 146 (2006-2007) au nom de la commission des affaires économiques à la suite d'une mission effectuée en du 6 au 14 septembre 2006 - Inde : un géant en apprentissage

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

11/04/2006 — Rapport d'information N° 307 (2005-2006) au nom de la commission des affaires économiques à la suite d'une - Mission effectuée en Chine du 10 au 22 septembre 2005

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

01/02/2006 — Rapport N° 190 (2005-2006) au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur la proposition de loi relative au fonctionnement du Syndicat des transports d'Ile de France

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

1 2

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org

Ce site est une archive.

Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

Rapports de Philippe Dominati

20/11/2014 — Annexe N° 29 au Rapport N° 108 (2014-2015) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Sécurités

21/10/2014 — Avis N° 41 (2014-2015) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la simplification de la vie des entreprises

01/07/2014 — Rapport d'information N° 670 (2013-2014) au nom de la commission des finances, sur la direction de l'information légale et administrative - La DILA face aux défis du numérique : les conditions de la réussite d'une mutation

21/11/2013 — Rapport N° 156 (2013-2014) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Direction de l'action du Gouvernement

17/07/2013 — Rapport d'information N° 774 (2012-2013) au nom de la commission des finances, sur le pilotage du projet de centre de gouvernement - Le « Centre de Gouvernement » : réussir la rationalisation du parc immobilier d'entités rattachées au Premier ministre

04/04/2013 — Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

22/11/2012 — Rapport N° 148 (2012-2013) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Direction de l'action du Gouvernement

17/11/2011 — Rapport N° 107 (2011-2012) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Direction de l'action du Gouvernement

13/04/2011 — Rapport N° 428 (2010-2011) au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement

18/11/2010 — Annexe N° 22 au Rapport N° 111 (2010-2011) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Recherche et enseignement supérieur

09/06/2010 — Rapport N° 538 (2009-2010) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale portant réforme du crédit à la consommation

02/06/2009 — Rapport N° 447 (2008-2009) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation

24/10/2007 — Rapport d'information N° 52 (2007-2008) au nom de la commission des affaires économiques à la suite d'une mission effectuée en hongrie du 10 au 13 juillet 2007 - La Hongrie : un partenaire stratégique pour l'économie française

10/01/2007 — Rapport d'information N° 146 (2006-2007) au nom de la commission des affaires économiques à la suite d'une mission effectuée en du 6 au 14 septembre 2006 - Inde : un géant en apprentissage

11/04/2006 — Rapport d'information N° 307 (2005-2006) au nom de la commission des affaires économiques à la suite d'une - Mission effectuée en Chine du 10 au 22 septembre 2005

01/02/2006 — Rapport N° 190 (2005-2006) au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur la proposition de loi relative au fonctionnement du Syndicat des transports d'Ile de France