Audition de Mm. Jean-Baptiste Carpentier directeur du service traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins et yves ulmann directeur adjoint

Mes chers collègues, nous accueillons M. Jean-Baptiste Carpentier, directeur du service Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins, plus communément appelé TRACFIN, et M. Yves Ulmann, directeur adjoint du même service. Messieurs, je vous rappelle que, conformément aux termes de l'article 6 de l'ordonnance ...

Mes chers collègues, nous accueillons M. Jean-Baptiste Carpentier, directeur du service Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins, plus communément appelé TRACFIN, et M. Yves Ulmann, directeur adjoint du même service. Messieurs, je vous rappelle que, conformément aux termes de l'article 6 de l'ordonnance ...

Je vous remercie. Je vous propose de commencer l'audition par un exposé liminaire, puis de répondre aux questions de notre rapporteur, M. Éric Bocquet, ainsi qu'à celles des membres de la commission. Vous avez la parole, monsieur Carpentier.

Je vous remercie. Je vous propose de commencer l'audition par un exposé liminaire, puis de répondre aux questions de notre rapporteur, M. Éric Bocquet, ainsi qu'à celles des membres de la commission. Vous avez la parole, monsieur Carpentier.

Merci, monsieur le directeur, votre exposé était effectivement très complet. Je donne la parole à M. le rapporteur, qui va vous poser un ensemble de questions.

Merci, monsieur le directeur, votre exposé était effectivement très complet. Je donne la parole à M. le rapporteur, qui va vous poser un ensemble de questions.

Monsieur le directeur, peut-on considérer que ce pourcentage représente le plancher de votre activité consacrée à l'évasion ou à la fraude fiscales ? En effet, vous vous occupez du financement du terrorisme, du trafic de drogue, mais notre commission d'enquête s'intéresse uniquement à l'évasion et à la fraude fiscales.

Monsieur le directeur, peut-on considérer que ce pourcentage représente le plancher de votre activité consacrée à l'évasion ou à la fraude fiscales ? En effet, vous vous occupez du financement du terrorisme, du trafic de drogue, mais notre commission d'enquête s'intéresse uniquement à l'évasion et à la fraude fiscales.

Avant que je ne donne la parole à nos collègues qui souhaiteraient poser des questions, pouvez-vous répondre à la dernière question de M. le rapporteur sur les nouvelles technologies ?

Avant que je ne donne la parole à nos collègues qui souhaiteraient poser des questions, pouvez-vous répondre à la dernière question de M. le rapporteur sur les nouvelles technologies ?

Si je comprends bien, vis-à-vis de l'autorité judiciaire, vous jouez un rôle de blanchiment de vos sources ?

Si je comprends bien, vis-à-vis de l'autorité judiciaire, vous jouez un rôle de blanchiment de vos sources ?

Messieurs, je vous remercie de cet exposé extrêmement précis qui a intéressé tous les membres de la commission.

Messieurs, je vous remercie de cet exposé extrêmement précis qui a intéressé tous les membres de la commission.