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Les amendements de Philippe Dominati pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Nous accueillons M. Philippe Bock, co-secrétaire général du syndicat Solidaires douanes. Je vous rappelle, monsieur le co-secrétaire général, que, conformément aux termes de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, votre audition doit se tenir sous serment et que tout faux témoi...
Nous accueillons M. Philippe Bock, co-secrétaire général du syndicat Solidaires douanes. Je vous rappelle, monsieur le co-secrétaire général, que, conformément aux termes de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, votre audition doit se tenir sous serment et que tout faux témoi...
Je vous propose de commencer cette audition par un exposé préliminaire. Ensuite, je donnerai la parole au rapporteur et aux membres de la commission d'enquête qui souhaitent vous poser des questions.
Je vous propose de commencer cette audition par un exposé préliminaire. Ensuite, je donnerai la parole au rapporteur et aux membres de la commission d'enquête qui souhaitent vous poser des questions.
En réalité, la difficulté provient du fait que la marchandise se trouve dans les bagages du voyageur. Or, parfois, vous tamponnez les documents permettant de valider la détaxation lorsque la personne n'a plus à portée de main ses marchandises et ses bagages. Vous pouvez faire des sondages, tout de même ? Constatez-vous beaucoup d'infractions ?
En réalité, la difficulté provient du fait que la marchandise se trouve dans les bagages du voyageur. Or, parfois, vous tamponnez les documents permettant de valider la détaxation lorsque la personne n'a plus à portée de main ses marchandises et ses bagages. Vous pouvez faire des sondages, tout de même ? Constatez-vous beaucoup d'infractions ?
C'est peut-être pour cela que votre administration préfère se livrer à une transaction, plutôt que de prendre le risque d'une procédure ?
C'est peut-être pour cela que votre administration préfère se livrer à une transaction, plutôt que de prendre le risque d'une procédure ?
Cet exemple illustre peut-etre les raisons pour lesquelles votre direction préfère avoir recours à une amende ou une pénalité d'ordre transactionnel, plutôt que de prendre le risque de s'engager dans la voie judiciaire, puisque vous nous dites que cette dernière, en l'occurrence, n'a pas produit le résultat escompté.
Cet exemple illustre peut-etre les raisons pour lesquelles votre direction préfère avoir recours à une amende ou une pénalité d'ordre transactionnel, plutôt que de prendre le risque de s'engager dans la voie judiciaire, puisque vous nous dites que cette dernière, en l'occurrence, n'a pas produit le résultat escompté.
