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Les amendements de Philippe Dominati pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous accueillons M. Edouard Fernandez-Bollo, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel, l'ACP. Je vous rappelle, monsieur le secrétaire général, que conformément aux termes de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, votre audition doit ...
Je vous remercie. Je vous propose de commencer l'audition par un exposé liminaire avant de répondre aux questions de M. le rapporteur, puis des autres membres de la commission. Vous avez la parole.
Je me permets de vous interrompre pour avoir une précision. Tout à l'heure, vous avez dit que 80 % des déclarations TRACFIN sont de votre fait...
Monsieur le secrétaire général, il me reste à vous remercier. M. le rapporteur vous transmettra peut-être un questionnaire complémentaire dans les jours qui viennent.
