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Les amendements de Philippe Dominati pour ce dossier
6 interventions trouvées.
de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales. - Mes chers collègues, nous accueillons M. Édouard Marcus, sous-directeur du contrôle fiscal, M. Marc Emptaz, chef de la mission pilotage, Mme Maïté Gabet, chef du bureau des affaires internationales et Mme Joëlle Massoni, chef du bure...
de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales. - Mes chers collègues, nous accueillons M. Édouard Marcus, sous-directeur du contrôle fiscal, M. Marc Emptaz, chef de la mission pilotage, Mme Maïté Gabet, chef du bureau des affaires internationales et Mme Joëlle Massoni, chef du bure...
Comme le disait tout à l'heure M. Duvernois, de plus en plus de Français expatriés se mettent en conformité avec la loi.
Comme le disait tout à l'heure M. Duvernois, de plus en plus de Français expatriés se mettent en conformité avec la loi.
Parlez-vous pour les grosses fortunes ? Existe-t-il une prescription pour toutes les sociétés ? Si oui, de combien est-elle ?
Parlez-vous pour les grosses fortunes ? Existe-t-il une prescription pour toutes les sociétés ? Si oui, de combien est-elle ?
