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Les amendements de Philippe Dominati pour ce dossier
12 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous accueillons MM. Antoine Peillon, journaliste à La Croix, auteur d'un livre, actuellement sur les étalages des librairies, évoqué par plusieurs d'entre vous au cours des auditions, Ces 600 milliards qui manquent à la France, Charles Prats, magistrat, membre du conseil scientifique du Conseil supérieur de la formation et...
Mes chers collègues, nous accueillons MM. Antoine Peillon, journaliste à La Croix, auteur d'un livre, actuellement sur les étalages des librairies, évoqué par plusieurs d'entre vous au cours des auditions, Ces 600 milliards qui manquent à la France, Charles Prats, magistrat, membre du conseil scientifique du Conseil supérieur de la formation et...
La question du rapporteur ne visait pas à une nouvelle définition des paradis fiscaux. Il a sollicité un avis sur la Suisse, le Luxembourg et Jersey. En effet, nous constatons, presque à chaque audition, que la définition des paradis fiscaux varie.
La question du rapporteur ne visait pas à une nouvelle définition des paradis fiscaux. Il a sollicité un avis sur la Suisse, le Luxembourg et Jersey. En effet, nous constatons, presque à chaque audition, que la définition des paradis fiscaux varie.
Sur la question de l'évaluation, nous avons en effet entendu une quinzaine d'organismes et nous n'avons jamais pu obtenir de la part des organismes nationaux, ou même internationaux, de véritable chiffrage. Lorsque vous parlez de 590 milliards d'euros, il s'agit en réalité d'une capitalisation cumulée sur dix ans...
Sur la question de l'évaluation, nous avons en effet entendu une quinzaine d'organismes et nous n'avons jamais pu obtenir de la part des organismes nationaux, ou même internationaux, de véritable chiffrage. Lorsque vous parlez de 590 milliards d'euros, il s'agit en réalité d'une capitalisation cumulée sur dix ans...
Monsieur Vaugrenard, avec M. le rapporteur et le bureau de notre commission, nous envisageons, dans la dernière phase de l'investigation, de confronter de nouveau des points de vue, par l'audition éventuelle d'interlocuteurs complémentaires. Nous sommes parvenus à la moitié de nos auditions environ et nous allons maintenant engager un travail p...
Monsieur Vaugrenard, avec M. le rapporteur et le bureau de notre commission, nous envisageons, dans la dernière phase de l'investigation, de confronter de nouveau des points de vue, par l'audition éventuelle d'interlocuteurs complémentaires. Nous sommes parvenus à la moitié de nos auditions environ et nous allons maintenant engager un travail p...
C'est une deuxième problématique, en effet. Aujourd'hui, nous nous penchions plus sur la fraude que sur l'optimisation. Je donne la parole à M. le rapporteur, qui souhaite encore poser quelques questions.
C'est une deuxième problématique, en effet. Aujourd'hui, nous nous penchions plus sur la fraude que sur l'optimisation. Je donne la parole à M. le rapporteur, qui souhaite encore poser quelques questions.
Au nom des membres de la commission, il me reste à vous remercier, messieurs. Le cas échéant, M. le rapporteur reviendra vers vous pour vous demander quelques précisions supplémentaires.
Au nom des membres de la commission, il me reste à vous remercier, messieurs. Le cas échéant, M. le rapporteur reviendra vers vous pour vous demander quelques précisions supplémentaires.
