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Les amendements de Philippe Dominati pour ce dossier
6 interventions trouvées.
président de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales. - Nous accueillons Mme Solange Moracchini, magistrate, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane, chef du Service national de douane judiciaire. Je vous rappelle, madame, que, conformément aux termes de ...
président de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales. - Nous accueillons Mme Solange Moracchini, magistrate, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane, chef du Service national de douane judiciaire. Je vous rappelle, madame, que, conformément aux termes de ...
président. - Je vous remercie. Je vous propose de commencer l'audition par un exposé liminaire puis de répondre aux questions du rapporteur, M. Éric Bocquet, et des membres de la commission. Vous avez la parole.
président. - Je vous remercie. Je vous propose de commencer l'audition par un exposé liminaire puis de répondre aux questions du rapporteur, M. Éric Bocquet, et des membres de la commission. Vous avez la parole.
président. - Madame, je vous propose maintenant de compléter votre exposé par le biais des questions qui vont vous être posées.
président. - Madame, je vous propose maintenant de compléter votre exposé par le biais des questions qui vont vous être posées.
