Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Dominati pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous accueillons M. Éric Fourel, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, avocat associé en charge d'Ernst & Young Société d'avocats. Je vous rappelle, Maître, que, conformément aux termes de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, votre audition doit se tenir ...
Mes chers collègues, nous accueillons M. Éric Fourel, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, avocat associé en charge d'Ernst & Young Société d'avocats. Je vous rappelle, Maître, que, conformément aux termes de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, votre audition doit se tenir ...
Non, vous avez été très complet, ce qui est dans l'intérêt de notre commission d'enquête. La parole est à M. le rapporteur.
Non, vous avez été très complet, ce qui est dans l'intérêt de notre commission d'enquête. La parole est à M. le rapporteur.
Connaissez-vous la proportion des entreprises qui se développent à l'étranger par rapport à celles qui restent sur le territoire national ? La moitié de votre clientèle ?
Connaissez-vous la proportion des entreprises qui se développent à l'étranger par rapport à celles qui restent sur le territoire national ? La moitié de votre clientèle ?
En tout cas, si je comprends bien, vous confirmez que l'administration française fait preuve d'une très grande vigilance sur le calcul des prix de transfert ; ce sont les entreprises qui vont à l'international.
En tout cas, si je comprends bien, vous confirmez que l'administration française fait preuve d'une très grande vigilance sur le calcul des prix de transfert ; ce sont les entreprises qui vont à l'international.
