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Les amendements de Philippe Dominati pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous accueillons M. Olivier Fouquet, président de section honoraire au Conseil d'État, membre du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et président de la Commission de déontologie. Monsieur Fouquet, je vous rappelle que, conformément aux termes de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionn...
Mes chers collègues, nous accueillons M. Olivier Fouquet, président de section honoraire au Conseil d'État, membre du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et président de la Commission de déontologie. Monsieur Fouquet, je vous rappelle que, conformément aux termes de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionn...
Monsieur Fouquet, je vous remercie pour cette audition très complète qui a donné pleine satisfaction au rapporteur et aux autres membres de la commission.
Monsieur Fouquet, je vous remercie pour cette audition très complète qui a donné pleine satisfaction au rapporteur et aux autres membres de la commission.
