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Les interventions de Philippe Dominati sur ce dossier
4 amendements trouvés
22/05/2015 — Amendement N° 42 rectifié au texte N° 20142015-451 - Article 17 septdecies (Rejeté)
Mme Debré, MM. Houel, Karoutchi, J. Gautier, Cambon, Mme Mélot, M. P. Dominati
Après l’alinéa 50 Insérer six alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 5219-1, il est inséré un article L. 5219-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 5219-1-… – Au plus tard un an après chaque renouvellement des conseils municipaux, le périmètre de la métropole du Grand Paris peut être étendu à l’ensemble des communes membres d’un ou de plusieur...
22/05/2015 — Amendement N° 33 rectifié au texte N° 20142015-451 - Article 17 septdecies (Adopté)
Mmes Debré, Primas, MM. Houel, Karoutchi, Mme Duchêne, MM. J. Gautier, Cambon, Mme Mélot, M. P. Dominati
Après l'alinéa 20 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) Après le d du 4° du même II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...) Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme. » ; Exposé sommaire : Le tourisme, sur le territoire de la Métropole du Grand Paris, revêt une dimension nationale et internationale. Il est do...
21/05/2015 — Amendement N° 168 au texte N° 20142015-451 - Article 17 septdecies (Retiré)
M. P. Dominati
Rédiger ainsi cet article : I. – Le chapitre IX du titre I er du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Chapitre IX : Le département du Grand Paris « Art. L. 5219-1. – Au 1 er janvier 2016, il est créé un département dénommé « Grand Paris », en lieu et place des départements de Pa...
16/12/2014 — Amendement N° 703 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Tombe)
M. P. Dominati
Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre IX du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Chapitre IX : Le déparement du Grand Paris « Art. L. 5219-1. – Au 1 er janvier 2016, il est créé un département dénommé « Grand Paris »,...
