Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Dominati pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Notre objectif est-il de consolider l'ISF ou de le faire disparaître ? L'amendement n° FINC.18 rectifié est retiré.
