Loi de finances pour 2020

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette année encore est marquée par d’importants dérapages en matière de maintien de l’ordre ; et ces derniers montrent, une fois de plus, l’importance de la mission « Sécurités ». Les forces de l’ordre évoluent dans un climat particulièrement dégradé. À preuve, les suicides de p...

En remplacement de ce dernier cycle de travail, la police nationale devrait généraliser un nouveau cycle en 2020. En bref, les programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » connaissent une évolution qui ne nous paraît pas adaptée à la situation du pays et aux missions de nos forces. C’est donc sans aucune réserve que la commissi...

Par cohérence avec notre décision de rejeter les crédits de la mission, la commission a émis un avis défavorable sur cette correction proposée par le Gouvernement à la suite du débat qui a eu lieu à l’Assemblée nationale.

Nous sommes évidemment extrêmement sensibles au sujet évoqué, celui de la présence des CRS sur les plages. Pour autant, mon cher collègue, le transfert de crédits que vous proposez est imputé sur le budget de la sécurité routière, qui serait fortement affecté. Par ailleurs, il ne s’agit pas d’une mission régalienne relevant du budget de l’Éta...

Les start-up jouent un rôle important dans l’économie et, surtout, dans l’économie de demain. Elles se caractérisent, tout d’abord, par l’inventivité de leurs créateurs et, ensuite, par le fait qu’elles se regroupent généralement dans les mêmes zones ou les mêmes quartiers. Pour un territoire abritant beaucoup de start-up, l’intérêt, c’est de ...

Dans les dix prochaines années, la moitié des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) françaises, soit 75 000 entreprises, devront se transmettre sous peine de disparaître. Six millions de salariés travaillant dans ces entreprises industrielles seront concernés par ce fait économique majeur. Malgr...

Toujours pour favoriser la transmission des petites et moyennes entreprises, ma collègue Élisabeth Lamure propose de compléter l’amendement précédemment adopté par le Sénat et d’instaurer un pacte de très long terme, qui vise à aligner la France sur la moyenne européenne en matière de transmission. L’amendement tend à introduire un nouvel arti...

Cet amendement vise à circonscrire les nouvelles règles de domiciliation fiscale des dirigeants des grandes entreprises françaises aux revenus perçus par ces dirigeants.

Ces deux amendements visent à rétablir des votes du Sénat intervenus lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019. L’amendement n° I-803 rectifié vise à revenir sur la hausse de la taxe sur les bureaux. Quant à l’amendement n° I-802 rectifié, il tend à revenir sur l’extension de cette taxe aux parcs de stationnement. Je m’associe bi...

Je me sens obligé d’intervenir, car, pour ma part, je soutiens largement l’opinion de M. Roger Karoutchi.

Il s’agit, tout d’abord, de défendre l’usager, contraint d’utiliser ces transports, qu’il ne prend pas par plaisir. Si le système est déficient en Île-de-France, c’est parce que, sur ce territoire, l’État garde le monopole des transports !

Je me sens obligé d’intervenir, car, pour ma part, je soutiens largement l’opinion de M. Roger Karoutchi.

Voilà la réalité ! Mais l’usager n’a pas le choix. Il est contraint d’utiliser le système. Ce n’est pas de sa faute si celui-ci est déficient. Je comprends tout à fait que certains élus, y compris dans ma famille politique, éprouvent un sentiment de responsabilité et jugent nécessaire, le système allant déjà tellement mal, de pérenniser certai...

Il s’agit, tout d’abord, de défendre l’usager, contraint d’utiliser ces transports, qu’il ne prend pas par plaisir. Si le système est déficient en Île-de-France, c’est parce que, sur ce territoire, l’État garde le monopole des transports !

Dans un cas, on parle d’usagers contraints d’utiliser les transports tous les jours, toute l’année et presque toute leur vie ; dans l’autre, un touriste dont l’usage sera occasionnel. Ce n’est pas pour lui que l’on encourage une baisse de la TVA !

Voilà la réalité ! Mais l’usager n’a pas le choix. Il est contraint d’utiliser le système. Ce n’est pas de sa faute si celui-ci est déficient. Je comprends tout à fait que certains élus, y compris dans ma famille politique, éprouvent un sentiment de responsabilité et jugent nécessaire, le système allant déjà tellement mal, de pérenniser certai...

Dans un cas, on parle d’usagers contraints d’utiliser les transports tous les jours, toute l’année et presque toute leur vie ; dans l’autre, un touriste dont l’usage sera occasionnel. Ce n’est pas pour lui que l’on encourage une baisse de la TVA !

Il est maltraité, parce que l’État ne gère pas correctement les sociétés d’État de transport, exemple unique en Europe.

Il est maltraité, parce que l’État ne gère pas correctement les sociétés d’État de transport, exemple unique en Europe.

Mes chers collègues, vous le savez : dans quelques jours, des élections auront lieu en Grande-Bretagne. Or, du côté de l’opposition, le leader travailliste a affolé les milieux économiques ce matin en proposant de porter de 19 % à 25 % le taux d’impôt sur les sociétés… Dans le même temps, nous constatons sur ce sujet un renoncement de la part ...