Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Audition de M. Michel Fontaine syndicat cgt-finances publiques
Les interventions de Philippe Dominati
Les amendements de Philippe Dominati pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous accueillons M. Michel Fontaine, du syndicat CGT-Finances publiques. Je vous rappelle, monsieur, que, conformément aux termes de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, votre audition doit se tenir sous serment et que tout faux témoignage est passible de...
Pouvez-vous nous citer les exemples de collectivités territoriales ayant introduit cette condition dans les cahiers des charges applicables à leurs marchés publics ?
Il aurait été intéressant de savoir si les prises de position étaient suivies d'effets juridiques. Enfin, peut-être y en a-t-il. Il n'y a plus d'autres questions ?... Monsieur Fontaine, je vous remercie de votre participation.
