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Audition de M. Bernard Salvat directeur national des enquêtes fiscales
Les interventions de Philippe Dominati
Les amendements de Philippe Dominati pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous accueillons M. Bernard Salvat, directeur national des enquêtes fiscales (DNEF). Monsieur le directeur, je vous rappelle que, conformément aux termes de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relatif au fonctionnement des assemblées parlementaires, votre audition doit se tenir sous serment et que tout faux tém...
Merci pour cette présentation très complète, monsieur Salvat. La parole est à M. le rapporteur.
Vous avez évoqué votre satisfaction au sujet d'Eurofisc. Comment cela marche votre coopération, et depuis combien de temps ?
Monsieur Salvat, je vous remercie. Nous allons précisément recevoir maintenant le directeur de la DVNI. Vous voyez que, de notre côté aussi, la coordination entre les directions est parfaite.
