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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Dominati pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous accueillons M. Olivier Sivieude, directeur des vérifications nationales et internationales (DVNI). Je vous rappelle, monsieur le directeur, que, conformément aux termes de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, votre audition doit se tenir sous serment...
Monsieur le directeur, j'aimerais obtenir une précision sur les prix de transfert. Si un entrepreneur s'adresse à l'État français pour demander un avis sur les prix de transfert qu'il devrait appliquer, l'État peut-il lui répondre ?
Il me semble que, dans Challenges de la semaine dernière, le président de Total déclarait que sa société payait au total 51 % d'impôt, notamment à cause des taux appliqués dans les pays pétroliers.
