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Les amendements de Philippe Dominati pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous accueillons M. Eric de Montgolfier, procureur général près la cour d'appel de Bourges. Je vous rappelle, monsieur le procureur général, que, conformément aux termes de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, votre audition doit se tenir sous serment et ...
Monsieur le procureur général, certains de ces comptes étaient-ils détenus par des étrangers, par des personnes morales ?
La première question concernait le problème du droit et le monopole de l'administration fiscale sur la poursuite des affaires, alors que le parquet ne peut pas initier la poursuite.
La troisième question de Mme Lienemann portait sur un éventuel haut-commissaire chargé du blanchiment et de la fraude fiscale.
Le listing de HSBC comprenait des personnes physiques et des personnes morales. Y a-t-il eu également un suivi pour les personnes morales ?
Comme vous avez pu le constater, vous bénéficiez d'un droit de réponse assez vaste et vous en profitez. Certes, il y a eu une commission d'enquête sur une affaire judiciaire en cours, mais nous ne pouvons pas toujours attendre quinze ou dix-sept ans que la justice ait fini son travail avant de commencer le nôtre. Nous sommes parfois obligés, c...
C'est justement la frustration qu'a exprimée notre collègue Yannick Vaugrenard, et qui est largement partagée par tous.
J'ai bien compris que vous partagiez nos frustrations, monsieur le procureur général. Revenons au sujet qui nous occupe aujourd'hui. La parole est à M. Yannick Vaugrenard.
Dans votre ancienne juridiction, le passage par des îles exotiques pour les investissements immobiliers est-il un schéma fréquent ou s'agit-il de simples racontars ?
Vous allez avoir du travail, monsieur le rapporteur, pour établir votre rapport dans quelques semaines ! Personne ne demande plus la parole ?... Monsieur le procureur général, je vous remercie de cette audition. Même si nous avons exploré parfois d'autres voies que celles que nous avions envisagées au départ, vos observations nous ont paru te...
