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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Dominati
3346 interventions trouvées.
La parole est à M. Francis Delattre.
Est-ce pareil dans vos cabinets, madame, messieurs ? (Marques d'approbation.)
Est-ce pareil dans vos cabinets, madame, messieurs ? (Marques d'approbation.)
La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
Avant de donner la parole à notre rapporteur pour conclure, je vous poserai une question à tous les cinq puisque vous représentez la profession. Selon M. Monsellato, la fraude n'est pas un phénomène important, elle est plutôt bien contrôlée dans notre pays, et dès lors qu'il n'y a pas d'harmonisation, c'est la compétitivité. Ce sentiment est-i...
Avant de donner la parole à notre rapporteur pour conclure, je vous poserai une question à tous les cinq puisque vous représentez la profession. Selon M. Monsellato, la fraude n'est pas un phénomène important, elle est plutôt bien contrôlée dans notre pays, et dès lors qu'il n'y a pas d'harmonisation, c'est la compétitivité. Ce sentiment est-i...
Par ailleurs, je voudrais revenir sur ce que vous avez indiqué à M. Delattre.
Par ailleurs, je voudrais revenir sur ce que vous avez indiqué à M. Delattre.
Lorsque l'État français autorise un pavillon aux Îles Kerguelen, est-ce de même nature ?
Lorsque l'État français autorise un pavillon aux Îles Kerguelen, est-ce de même nature ?
C'est de même nature, il s'agit de la compétitivité.
C'est de même nature, il s'agit de la compétitivité.
Ce sont les droits sociaux.
Ce sont les droits sociaux.
Madame, Messieurs, je vous remercie de vos témoignages, mais l'instabilité, c'est pour créer de la stabilité, monsieur le rapporteur. (Sourires.)
Madame, Messieurs, je vous remercie de vos témoignages, mais l'instabilité, c'est pour créer de la stabilité, monsieur le rapporteur. (Sourires.)
Je vous remercie de vos contributions, c'était très intéressant.
Je vous remercie de vos contributions, c'était très intéressant.
Mes chers collègues, nous accueillons MM. Jean-Pierre Jouyet et Thierry Francq, respectivement président et secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers. Je vous rappelle, messieurs, que conformément aux termes de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, votre audition...
