Voies navigables de france

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est en octobre dernier que nous avons été saisis en première lecture du projet de loi relatif à Voies navigables de France. En tant que maire de Conflans-Sainte-Honorine, capitale francilienne, pour ne pas dire nationale, de la batellerie, j’attache un grand intérêt à ce texte....

En toute responsabilité, compte tenu des attentes des organisations syndicales et de notre respect pour la démocratie sociale, nous ferons tout pour que ce texte puisse être adopté rapidement, car même si sa portée est limitée, il est relativement consensuel et pourra être utile dans l’avenir. Nous n’en éprouvons pas moins une certaine amertum...

Considérons qu'il s'agit d'un amendement d'appel, pour entendre le ministre. Auquel cas, la commission pourrait émettre un avis de sagesse ?

Les opérations d’aménagement de VNF devront être compatibles avec les projets urbains des collectivités dans lesquelles elles s’insèrent. Lors de la première lecture du projet de loi par notre assemblée, le groupe socialiste avait choisi d’imposer à VNF de prendre en considération l’enjeu de la crise du logement : VNF devait définir avec les c...

Compte tenu des explications et des garanties que vient de nous donner M. le ministre, ainsi qu’au regard de la pratique de VNF, je le retire.

L’objet général du présent texte est de transformer VNF en établissement public d’État, dans le souci de préserver l’intérêt général. Il était important de veiller à ce que cet esprit soit conservé, y compris dans le cas où VNF serait amené à déléguer ses missions. C’est pourquoi nous avions voulu circonscrire aux seules sociétés publiques ou ...

Compte tenu des garanties sur les opérations d’aménagement que vient d’apporter M. le ministre, je le retire.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme je l’avais annoncé tout à l’heure, notre groupe était disposé à travailler sur ce texte de manière constructive et positive. Nous en déplorons la portée, quelque peu limitée, alors que les enjeux concernant le développement du transport fluvial en France dépassent évidemme...