Les amendements de Philippe Esnol pour ce dossier
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Je voudrais tout d'abord excuser le Président Raymond Vall qui, en raison des grèves, n'a pu rejoindre le Sénat. En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, nous devons procéder à l'audition de M. Victor Haïm, candidat aux fonctions de Président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, l'ACNUSA, cette ...
Des difficultés pouvant exister entre les États membres de l'Union et la Commission européenne à l'égard de mesures à prendre dans le cadre de la protection de l'environnement, la coopération européenne pourrait-elle constituer un axe de travail pour vous à l'ACNUSA ?
Pour l'exercice de votre présidence, il vous faudra inciter l'État à renforcer la concertation entre les populations concernées et les différents responsables, notamment la Direction générale de l'aviation civile, en particulier en ce qui concerne les conventions des commissions consultatives de l'environnement. L'ACNUSA a un rôle à jouer dans ...
Monsieur Haïm, je vous remercie. (M. le Président de la commission raccompagne M. Victor Haïm hors de la salle).