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Les amendements de Philippe Esnol pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Une concertation bien menée en amont évite des déboires en aval. De grands projets lancés par l'État peuvent être bloqués faute de consensus. La loi concerne-t-elle aussi ceux portés par les collectivités territoriales ?
Je comprends mal la rédaction : pourquoi écrire que le délai « ne peut être inférieur à quinze jours » ?
