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Les interventions de Philippe Folliot sur ce dossier
2 amendements trouvés
30/06/2021 — Amendement N° 6 au texte N° 20202021-703 - Article 1er (Rejeté)
M. Folliot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La proposition clef de la Convention Citoyenne pour le Climat, qu'est la modification de la Constitution, s'est traduite par ce projet de loi à l'article unique adoptée le 16 mars derniers par l'Assemblée nationale et qui contient une véritable bombe à retardement dont ce sera le juge, et non plus le...
05/05/2021 — Amendement N° 4 au texte N° 20202021-449 - Article 1er (Rejeté)
M. Folliot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La proposition clef de la Convention Citoyenne pour le Climat, qu'est la modification de la Constitution, s'est traduite par ce projet de loi à l'article unique adoptée le 16 mars derniers par l'Assemblée nationale et qui contient une véritable bombe à retardement dont ce sera le juge, et non plus le...
