Projet de loi adopté par l'assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le gouvernement de la république française et l'institut d'études de sécurité de l'union européenne

L'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (IESUE) s'est substitué, à compter du 1er janvier 2022, à l'Institut d'études de sécurité de l'Union de l'Europe occidentale, par une action commune du Conseil de l'Union européenne. L'IESUE est, depuis cette date, une agence de l'Union européenne, dont l'objectif est de contribuer au dével...

J'ai hésité entre possibilités : émettre un avis favorable avec des réserves, ou émettre un avis défavorable. Ce dernier nous a permis d'avoir ce débat qui, je l'espère, suscitera une prise de conscience au sein de l'IESUE à la lumière des remarques formulées par le Sénat.