Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe GROSVALET pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cette proposition de loi vise un double objectif légitime : d’une part, améliorer les conditions d’exercice du mandat, notamment pour les élus par ailleurs engagés dans la vie professionnelle ; d’autre part, sécuriser le parcours des élus en favorisant leur reconversion et en valorisant les compétences acquises lors de leur mandat. En ce sens, ...
Cette proposition de loi vise un double objectif légitime : d'une part, améliorer les conditions d'exercice du mandat, notamment pour les élus par ailleurs engagés dans la vie professionnelle ; d'autre part, sécuriser le parcours des élus en favorisant leur reconversion et en valorisant les compétences acquises lors de leur mandat. En ce sens, ...
