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Les obligations de décence énergétique ont aussi le mérite d’être favorables à l’économie en général, en augmentant la valeur patrimoniale des biens. Pour ma part, je propose que les propriétaires disposent d’un délai de cinq ans pour que leur logement soit classé D ou mieux au DPE, ce qui répondrait partiellement aux objections que le ministr...
Les obligations de décence énergétique ont aussi le mérite d’être favorables à l’économie en général, en augmentant la valeur patrimoniale des biens. Pour ma part, je propose que les propriétaires disposent d’un délai de cinq ans pour que leur logement soit classé D ou mieux au DPE, ce qui répondrait partiellement aux objections que le ministr...
Les obligations de décence énergétique ont aussi le mérite d’être favorables à l’économie en général, en augmentant la valeur patrimoniale des biens. Pour ma part, je propose que les propriétaires disposent d’un délai de cinq ans pour que leur logement soit classé D ou mieux au DPE, ce qui répondrait partiellement aux objections que le ministr...
Non, je le retire, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
« Ils nous narguent. Ils n'hésitent pas à capturer leur proie en notre présence. Ils se posent ensuite sur une branche et là, ils les décapitent. Imaginez qu'une espèce s'attaque de cette manière aux bovins. Là, il y aurait des moyens mis sur la table pour lutter contre. » Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègue...
« Ils nous narguent. Ils n’hésitent pas à capturer leur proie en notre présence. Ils se posent ensuite sur une branche et là, ils les décapitent. Imaginez qu’une espèce s’attaque de cette manière aux bovins. Là, il y aurait des moyens mis sur la table pour lutter contre. » Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègue...
« Le désordre et le chaos » : voilà un fantasme auquel, de tout temps, l’on a pu se référer pour combattre le droit de grève, qui plus est dans les services publics. L’Action ouvrière, syndicat rattaché au Rassemblement du peuple français (RPF), le parti du général de Gaulle, théorisait cette vision en 1948 : « La grève et l’interruption des s...
Je tiens à rappeler ici la valeur constitutionnelle de ce droit, dont toute modification exige la plus grande prudence. Je rappelle également le manque de concertation avec les partenaires sociaux dans l’élaboration de ce texte, le caractère inadéquat d’un tel véhicule législatif, qui n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact, ainsi que l’absen...
M. Philippe Grosvalet. Ah oui, pardon !
Je suppose qu’il faisait allusion non à la Mme Michu de Balzac, mais à cette Mme Michu que des publicitaires ont inventée et qui représenterait prétendument la Française moyenne. Au-delà d’une certaine forme de mépris de classe qui perce sous cette caricature, je dirai à mon collègue que, fort heureusement, les millions de M. et Mme Michu que ...
Au-delà de la jurisprudence constante de la Cour de cassation en la matière, la limitation à trente jours de la durée maximale d’un préavis aurait pour conséquence de séquencer et de complexifier l’exercice du droit de grève. Cela obligerait les organisations syndicales, lors de conflits qui s’inscrivent dans la durée – certains d’entre eux s’i...
Il est défendu.
Il y a plusieurs façons de faire grève : cela va du piquet de grève à la grève perlée, où le travail est volontairement ralenti par les salariés. Dans l’histoire, jamais aucun salarié n’a fait grève par plaisir. N’en déplaise à certains, la grève est génératrice de fraternité, d’innovation, même de créativité. Pourquoi voulez-vous que la grève...
Il est défendu, monsieur le président.
Ainsi que cela vient d’être souligné, il existe déjà un cadre de prévisibilité des conflits sociaux, décliné sous la forme de plusieurs dispositifs : procédure d’alerte sociale quatorze jours avant la grève, préavis de grève obligatoire cinq jours avant, déclarations individuelles quarante-huit heures avant, élaboration d’un plan de transport a...
Cet amendement est défendu.
J’évoque régulièrement ici le dynamisme économique et industriel de ma ville, Saint-Nazaire, dans laquelle les Chantiers de l’Atlantique et Airbus, pour ne citer qu’eux, occupent une place essentielle et participent au rayonnement de la France et à sa balance commerciale. Si nous pouvons aujourd’hui nous enorgueillir d’avoir le dernier grand c...
« Le désordre et le chaos » : voilà un fantasme auquel, de tout temps, l'on a pu se référer pour combattre le droit de grève, qui plus est dans les services publics. L'Action ouvrière, syndicat rattaché au Rassemblement du peuple français (RPF), le parti du général de Gaulle, théorisait cette vision en 1948 : « La grève et l'interruption des s...
Je tiens à rappeler ici la valeur constitutionnelle de ce droit, dont toute modification exige la plus grande prudence. Je rappelle également le manque de concertation avec les partenaires sociaux dans l'élaboration de ce texte, le caractère inadéquat d'un tel véhicule législatif, qui n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact, ainsi que l'absen...