Interventions de Philippe GROSVALET

Je commencerai par faire un petit rappel historique : le mercredi 10 février 2010, un décret paraissait au Journal officiel de la République française. Pour la première fois dans le monde, un pays, la France, excluait le transsexualisme de la liste des maladies mentales. Il était signé de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, alors ministre de ...

Les obligations de décence énergétique ont aussi le mérite d'être favorables à l'économie en général, en augmentant la valeur patrimoniale des biens. Pour ma part, je propose que les propriétaires disposent d'un délai de cinq ans pour que leur logement soit classé D ou mieux au DPE, ce qui répondrait partiellement aux objections que le ministr...

Les obligations de décence énergétique ont aussi le mérite d’être favorables à l’économie en général, en augmentant la valeur patrimoniale des biens. Pour ma part, je propose que les propriétaires disposent d’un délai de cinq ans pour que leur logement soit classé D ou mieux au DPE, ce qui répondrait partiellement aux objections que le ministr...

Les obligations de décence énergétique ont aussi le mérite d’être favorables à l’économie en général, en augmentant la valeur patrimoniale des biens. Pour ma part, je propose que les propriétaires disposent d’un délai de cinq ans pour que leur logement soit classé D ou mieux au DPE, ce qui répondrait partiellement aux objections que le ministr...

Les obligations de décence énergétique ont aussi le mérite d’être favorables à l’économie en général, en augmentant la valeur patrimoniale des biens. Pour ma part, je propose que les propriétaires disposent d’un délai de cinq ans pour que leur logement soit classé D ou mieux au DPE, ce qui répondrait partiellement aux objections que le ministr...

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

 « Ils nous narguent. Ils n'hésitent pas à capturer leur proie en notre présence. Ils se posent ensuite sur une branche et là, ils les décapitent. Imaginez qu'une espèce s'attaque de cette manière aux bovins. Là, il y aurait des moyens mis sur la table pour lutter contre. » Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègue...

 « Ils nous narguent. Ils n’hésitent pas à capturer leur proie en notre présence. Ils se posent ensuite sur une branche et là, ils les décapitent. Imaginez qu’une espèce s’attaque de cette manière aux bovins. Là, il y aurait des moyens mis sur la table pour lutter contre. » Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègue...

Depuis 2016, afin de concilier transition énergétique et maintien de l’activité sur le site de la plus grande centrale à charbon de France encore en activité, celle de Cordemais, en Loire-Atlantique, certains acteurs locaux – organisations syndicales et élus – défendent un projet de centrale à biomasse nommée Ecocombust. Avec l’adoption de loi ...

Qui veut tuer son chien l’accuse de la rage, comme disait ma grand-mère ! Le temps qui passe a un coût, et la situation actuelle nous empêche de nous projeter… Pensez au territoire, mais aussi aux salariés : ils ont proposé ce projet, l’ont expertisé et fait avancer ; ils sont aujourd’hui dans l’attente d’une réponse ferme, et je serai à leurs...

 « Le désordre et le chaos » : voilà un fantasme auquel, de tout temps, l’on a pu se référer pour combattre le droit de grève, qui plus est dans les services publics. L’Action ouvrière, syndicat rattaché au Rassemblement du peuple français (RPF), le parti du général de Gaulle, théorisait cette vision en 1948 : « La grève et l’interruption des s...

Je tiens à rappeler ici la valeur constitutionnelle de ce droit, dont toute modification exige la plus grande prudence. Je rappelle également le manque de concertation avec les partenaires sociaux dans l’élaboration de ce texte, le caractère inadéquat d’un tel véhicule législatif, qui n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact, ainsi que l’absen...

M. Philippe Grosvalet. Ah oui, pardon !

Je suppose qu’il faisait allusion non à la Mme Michu de Balzac, mais à cette Mme Michu que des publicitaires ont inventée et qui représenterait prétendument la Française moyenne. Au-delà d’une certaine forme de mépris de classe qui perce sous cette caricature, je dirai à mon collègue que, fort heureusement, les millions de M. et Mme Michu que ...

Au-delà de la jurisprudence constante de la Cour de cassation en la matière, la limitation à trente jours de la durée maximale d’un préavis aurait pour conséquence de séquencer et de complexifier l’exercice du droit de grève. Cela obligerait les organisations syndicales, lors de conflits qui s’inscrivent dans la durée – certains d’entre eux s’i...

Il est défendu.

Il y a plusieurs façons de faire grève : cela va du piquet de grève à la grève perlée, où le travail est volontairement ralenti par les salariés. Dans l’histoire, jamais aucun salarié n’a fait grève par plaisir. N’en déplaise à certains, la grève est génératrice de fraternité, d’innovation, même de créativité. Pourquoi voulez-vous que la grève...

Il est défendu, monsieur le président.

Ainsi que cela vient d’être souligné, il existe déjà un cadre de prévisibilité des conflits sociaux, décliné sous la forme de plusieurs dispositifs : procédure d’alerte sociale quatorze jours avant la grève, préavis de grève obligatoire cinq jours avant, déclarations individuelles quarante-huit heures avant, élaboration d’un plan de transport a...