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Rapports de Philippe Kaltenbach

7 rapports signés

17/05/2017 — Rapport de groupe d'amitié N° GA146 - L'engagement de la société civile turque dans la reconnaissance du génocide arménien

10/06/2015 — Rapport N° 507 (2014-2015) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

23/07/2014 — Rapport d'information N° 772 (2013-2014) au nom de la commission Sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la précarité dans la fonction publique - Les premiers enseignements du quinzième plan de lutte contre la précarité dans la fonction publique

Rapporteur pour la Commission des lois et de la commission pour le contrôle de l'application des lois

21/05/2014 — Rapport N° 549 (2013-2014) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

30/10/2013 — Rapport d'information N° 107 (2013-2014) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur l'indemnisation des victimes - Pour une meilleure indemnisation des victimes d'infractions pénales

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

27/06/2013 — Rapport d'information N° 696 (2012-2013) au nom de la commission Sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, sur l'application des dispositions de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie relatives à la création de l'auto-entrepreneur - L'auto-entreprise après quatre ans d'existence : éléments d'évaluation et préconisations

Rapporteur pour la Commission pour le contrôle de l'application des lois

24/04/2013 — Rapport N° 538 (2012-2013) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

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