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Les amendements de Philippe Kaltenbach pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Le groupe socialiste votera blanc. Il est logique que le rapporteur soit issu de la nouvelle majorité sénatoriale, d'autant qu'il n'existe pas de consensus sur ce projet de loi.
Le groupe socialiste votera blanc. Il est logique que le rapporteur soit issu de la nouvelle majorité sénatoriale, d'autant qu'il n'existe pas de consensus sur ce projet de loi.
Le rapporteur a raison : il faut mieux cerner les montants en cause. Il faut aussi cerner les méthodes et les circuits de l'évasion fiscale. J'attends de notre commission des propositions pour la stopper, inspirées des Etats-Unis et d'autres pays, afin d'améliorer notre action : nous devons enrayer ces phénomènes. Notre travail peut être utile ...
Le rapporteur a raison : il faut mieux cerner les montants en cause. Il faut aussi cerner les méthodes et les circuits de l'évasion fiscale. J'attends de notre commission des propositions pour la stopper, inspirées des Etats-Unis et d'autres pays, afin d'améliorer notre action : nous devons enrayer ces phénomènes. Notre travail peut être utile ...
