Les amendements de Philippe Kaltenbach pour ce dossier

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Je tiens à féliciter le Secrétaire général du Gouvernement pour les informations qu'il nous a transmises, très intéressantes au plan quantitatif, même si je souhaiterais, comme notre président, que nous puissions disposer aussi d'analyses plus qualitatives, de nature à nous permettre d'apprécier véritablement le degré d'application des lois. De...