Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le code électoral

Le texte de l'Assemblée nationale reprend nombre des préoccupations des sénateurs. Sur le seuil de 1 000 habitants, il revient au texte initial. Sur l'effectif des conseils municipaux, pourquoi ouvrir un front supplémentaire ? Puissent nos débats sur le tunnel traduire sans équivoque notre souci d'apporter plus de souplesse. L'intention du légi...