Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale

Nous sommes réunis pour examiner, pour la troisième et dernière fois, ce projet de loi. C’est un texte important, dont l’ambition est de moderniser profondément notre démocratie locale. Son aspect le plus novateur, celui d’ailleurs qui provoque le plus de débats, est sans doute l’introduction d’un mode de scrutin inédit pour l’élection des cons...

D’autre part, le dispositif garantit la proximité, puisque les conseillers départementaux seront élus sur une base territoriale. Certes, les futurs cantons seront plus grands qu’aujourd’hui. Mais chacun comptera deux élus, de sorte que la proximité sera maintenue, les deux élus pouvant travailler ensemble afin d’être présents sur l’ensemble du ...

Monsieur Grosdidier, il ne se trouve pas grand monde sur les travées de la droite pour défendre le conseiller territorial !

La droite n’a pas vraiment soutenu le conseiller territorial, un élu hybride dont les limites étaient manifestes. Monsieur Grosdidier, vous êtes donc bien isolé, jusque sur vos travées !

À la vérité, chers collègues de l’opposition, vous avez bénéficié pendant de longues années de l’existence de petits cantons ruraux qui vous permettaient d’avoir beaucoup d’élus avec peu de voix.

C’est la réalité ! Comme dans le système anglais des « bourgs pourris », avec peu de voix dans de petits cantons, on finit par avoir beaucoup d’élus et par conserver longtemps des majorités départementales ! Bien sûr, il fallait en parallèle respecter le principe constitutionnel d’égalité devant le suffrage. À cet égard, opposer les campagnes ...

Aujourd’hui, en refusant le nouveau mode de scrutin, vous voulez figer les choses et conserver le système des « bourgs pourris ».

Ce texte permet d’allier proximité et parité et de rétablir l’égalité devant le suffrage. Le nouveau mode de scrutin permettra de moderniser nos départements et de rapprocher les citoyens de leurs élus.

M. Philippe Kaltenbach. Mon cher collègue, la difficulté, c’est que le Sénat ne veut d’aucun mode de scrutin ! Même sur vos propres travées, bien peu défendent le conseiller territorial. Aucune majorité ne se dégage en faveur de la proportionnelle. Et je ne parle pas du statu quo…

Certes, il est vrai qu’il n’y a pas de majorité sénatoriale pour le scrutin binomial. Mais c’est cette formule qui permet au mieux de répondre à toutes les contraintes et aux objectifs fixés par le Gouvernement. D’ailleurs, l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot, devrait confirmer ses deux premiers votes en adoptant le dispositif. Aucu...

Nous le savons, les conseillers sont des bénévoles. Ils s’investissent au quotidien pour faire vivre la démocratie locale. En entérinant une diminution de leur nombre dans les petites communes, le Sénat aurait envoyé un mauvais signal. Nous devons les encourager à continuer de s’engager dans la vie démocratique.

En outre, et cela fait aussi l’objet d’un consensus avec le groupe UMP, le seuil de 12, 5 % pour le maintien au second tour aux élections départementales a été retenu.

Le groupe socialiste juge ce seuil raisonnable. Cela permettra d’éviter un trop grand nombre de triangulaires. Là aussi, le Sénat a joué son rôle. J’évoquerai également deux autres points, qui correspondent à des demandes fortes des sénateurs socialistes. D’abord, le nombre de cantons sera toujours impair, afin qu’il y ait toujours une majorit...

Monsieur le président, au nom du groupe socialiste, je demande une suspension de séance d’une dizaine de minutes.

Nos débats sur les modes de scrutin et le calendrier électoral ont été longs et riches. Je tiens, tout d’abord, à saluer l’écoute dont a fait preuve le ministre de l’intérieur ; il a été attentif aux propositions qui ont été avancées dans cet hémicycle. Je remercie également le rapporteur, Michel Delebarre, qui a mené un long travail pour arri...

M. Philippe Kaltenbach. Toutes les modifications qui ont été apportées au projet de loi jusqu’à maintenant resteront acquises puisque l’Assemblée nationale les a maintenues dans le texte qu’elle a adopté il y a quelques jours. Afin de bien manifester que, pour nous, le mode de scrutin binominal est indispensable, nous ne voterons pas le projet ...