Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Kaltenbach pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'intérêt majeur du rapport est de relativiser les chiffres annoncés. Ma question concerne l'annonce de la limitation dans le temps du dispositif que Mme Pinel a soumise à la concertation d'ici l'été. On voit bien que certaines professions sont vent debout contre ce dispositif qu'elles considèrent être de la concurrence déloyale. C'est notammen...
En ce qui concerne le salariat déguisé, il est difficile d'en connaître l'ampleur. C'est un problème de droit du travail et de protection des salariés du bâtiment qui sont auto-entrepreneurs et s'exposent à des risques de santé au travail. Il y a des abus qui n'ont pas été anticipés au départ. Comment prendre en compte les excès d'amplitudes ho...
