Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun l’a compris, la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui fait suite à une décision du Conseil constitutionnel. Certains ont qualifié cette dernière de brutale, dans sa portée et dans les conséquences qu’elle entraîne pour de nombreuses intercommunalités. En effet...

MM. Gélard, Leleux, Milon et Carle ont également déposé sur le bureau du Sénat, le 3 septembre, une proposition de loi identique à la virgule près. Cela montre que, au-delà des contingences partisanes, les sénateurs peuvent se rassembler…

La présente proposition de loi se fonde donc sur la décision rendue par le Conseil constitutionnel, qui s’impose à nous. Celle-ci ne conteste pas l’existence même de l’accord local de représentation, mais le Conseil constitutionnel a considéré qu’un encadrement insuffisant pouvait conduire à un décalage de représentation « manifestement disprop...

L’expérience des « bourgs pourris », dans l’Angleterre du XlXe siècle, doit nous rappeler que, in fine, c’est la population qui prime, ainsi que le rappelle de manière constante le Conseil constitutionnel.

Monsieur Collombat, vous prendrez la parole après moi pour défendre l’idée que les élus représentent des hectares ! Cela étant, nous sommes conscients des multiples contrastes territoriaux qui font la France telle qu’elle est en ce début de XXIe siècle. Il importe de les prendre en compte, afin qu’aucun citoyen ne se trouve relégué et empêché ...

… mais il faut le faire en respectant l’égalité des Françaises et des Français devant le suffrage. Ce principe d’égalité prime ; je suis pour ma part très attaché à ce beau mot d’égalité, qui figure au fronton des édifices publics et dans la devise de la République. Le Conseil constitutionnel nous a rappelé une nouvelle fois qu’il ne manquerait...

Je vois que vous êtes très ambitieux ! S’il faut garantir qu’un nombre suffisant d’élus représentera nos territoires ruraux, il convient également de prendre en compte les populations vivant dans les zones urbaines. Il ne me semble pas souhaitable d’opposer en permanence une France rurale et une France urbaine.

J’entends bien, et les Hauts-de-Seine non plus, mais la France est diverse, et il faut respecter et représenter tout le monde !

Tous nos territoires sont confrontés à des difficultés et, indépendamment du nombre d’élus, il me semble que nos concitoyens sont surtout attachés à l’égalité devant le service public.

Certains pensent que cela dépend du nombre d’élus. À mon avis, si tous les Français doivent bien sûr être représentés par un nombre suffisant d’élus, il importe avant tout que ceux-ci, qu’ils soient issus des territoires ruraux ou des territoires urbains, se mobilisent pour assurer l’égalité d’accès de tous nos compatriotes aux services publics...