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Photo de Philippe Kaltenbach

Diverses dispositions relatives à la collectivité de saint-barthélemy


Les interventions de Philippe Kaltenbach


Les amendements de Philippe Kaltenbach pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion  — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Au nom du groupe socialiste, nous demandons une suspension de séance de cinq minutes. La réunion est suspendue à 10 h 30 La séance est reprise à 10 h 40

Voir dans le contexte

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